Reporting, gouvernance & finance durable

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CSRD et ESRS E4 expliqués aux promoteurs et aménageurs

La directive CSRD organise la publication d'informations en matière de durabilité, dont la biodiversité, traitée par la norme ESRS E4. La directive (UE) 2026/470 dite « Omnibus I » et les ESRS révisés publiés en septembre 2026 réduisent le nombre d'entreprises concernées et le nombre de points de données. Cet article décrit l'état du cadre au 11 octobre 2026 pour les promoteurs, aménageurs, bailleurs et foncières.

7 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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Taxonomie UE : objectif 6 et critère DNSH biodiversité

Le règlement (UE) 2020/852 fait de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes le sixième de ses objectifs environnementaux. Pour l'immobilier, la biodiversité intervient surtout par le critère « ne pas causer de préjudice important » (DNSH) applicable à la construction neuve ; les activités pouvant contribuer substantiellement à l'objectif 6 sont au nombre de 2. État des textes au 11 octobre 2026, simplifications de 2026 comprises.

7 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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SFDR et indicateur PAI 7 biodiversité pour les acteurs financiers de l'immobilier

Le règlement SFDR impose aux acteurs des marchés financiers de publier les principales incidences négatives de leurs décisions d'investissement. L'indicateur n° 7 vise les activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité ; il porte sur les investissements dans des sociétés, les actifs immobiliers détenus relevant d'indicateurs distincts. Une révision du règlement, proposée le 20 novembre 2025, est en négociation.

7 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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TNFD : l'approche LEAP et la publication d'informations sur la nature

La Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) a publié en septembre 2023 ses recommandations : 14 publications recommandées et une méthode d'évaluation, l'approche LEAP (Locate, Evaluate, Assess, Prepare). Leur adoption est volontaire. Depuis novembre 2025, l'ISSB conduit un travail de normalisation sur la nature fondé sur ce cadre, avec un projet soumis à consultation à partir d'octobre 2026.

6 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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Module biodiversité GRESB pour foncières : l'indicateur RM7

Le GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark) évalue chaque année la performance ESG des fonds et sociétés immobilières qui y participent volontairement. Depuis 2025, son évaluation immobilière comporte un indicateur exploratoire sur la stratégie biodiversité et nature, RM7, inspiré des recommandations de la TNFD et non noté en 2026.

5 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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Marchés publics 2026 : clauses environnementales et biodiversité

L'article 35 de la loi Climat et Résilience impose, pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, au moins une condition d'exécution et au moins un critère d'attribution prenant en compte l'environnement dans les marchés publics. La biodiversité fait partie des considérations environnementales que l'acheteur peut retenir lorsqu'elle est liée à l'objet du marché. Cadre, types de clauses, labels et proportionnalité.

7 min de lecture · Publié le 11/10/2026

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Crédits biodiversité volontaires et MRV : cadres et controverses

Un crédit biodiversité est un certificat représentant une unité mesurée de gain de biodiversité, vendu pour financer des actions de conservation ou de restauration. Le cadre mondial de Kunming-Montréal le cite parmi les financements innovants. L'IAPB a publié en 2024 un cadre pour des marchés de haute intégrité, la Commission européenne une feuille de route en 2025, et la France a rebaptisé en 2026 ses sites de compensation, de restauration et de renaturation « France Crédits Biodiversité ». Les méthodes de mesure, de publication et de vérification (MRV) restent hétérogènes.

8 min de lecture · Publié le 11/10/2026