Conditions d'utilisation
1. Objet du site
Le site biodiversite-immobilier.com a pour objet de proposer un contenu pédagogique et informatif relatif aux démarches biodiversité utilisées dans les projets immobiliers, notamment leur typologie, leurs usages, leurs limites et leur portée. Le site vise à fournir un cadre de compréhension général, sans constituer un outil d’évaluation, de conseil, de certification ou de décision.
2. Nature des informations diffusées
Les contenus publiés sur le site reposent sur une analyse méthodologique et documentaire de pratiques existantes dans les domaines de l’immobilier, de l’aménagement, de l’environnement et de la conformité. Ils sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Le site ne saurait être tenu responsable :
4. Neutralité et absence de classement
Le site ne réalise :
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, structures, schémas, typologies, illustrations, icônes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf usage strictement personnel ou citation courte avec mention explicite de la source.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Le site biodiversite-immobilier.com n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
7. Évolution du contenu
Le contenu du site est susceptible d’évoluer afin :
8. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles territorialement compétentes selon le droit commun.
Le site biodiversite-immobilier.com a pour objet de proposer un contenu pédagogique et informatif relatif aux démarches biodiversité utilisées dans les projets immobiliers, notamment leur typologie, leurs usages, leurs limites et leur portée. Le site vise à fournir un cadre de compréhension général, sans constituer un outil d’évaluation, de conseil, de certification ou de décision.
2. Nature des informations diffusées
Les contenus publiés sur le site reposent sur une analyse méthodologique et documentaire de pratiques existantes dans les domaines de l’immobilier, de l’aménagement, de l’environnement et de la conformité. Ils sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un avis juridique,
- un avis réglementaire,
- un conseil technique, financier ou stratégique,
- une prise de position sur un projet, un acteur ou une démarche particulière.
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Le site ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises sur la base des informations diffusées,
- de l’interprétation ou de l’usage qui en est fait,
- des conséquences directes ou indirectes liées à leur utilisation.
4. Neutralité et absence de classement
Le site ne réalise :
- aucun classement,
- aucune notation,
- aucune comparaison qualitative ou quantitative entre démarches, labels ou certifications.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, structures, schémas, typologies, illustrations, icônes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf usage strictement personnel ou citation courte avec mention explicite de la source.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Le site biodiversite-immobilier.com n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
7. Évolution du contenu
Le contenu du site est susceptible d’évoluer afin :
- de rester cohérent avec les cadres publics et réglementaires,
- d’intégrer des clarifications méthodologiques,
- d’améliorer la lisibilité pédagogique.
8. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles territorialement compétentes selon le droit commun.