1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site biodiversite-immobilier.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

2. Données personnelles collectées

Le site biodiversite-immobilier.com est un site à vocation pédagogique et informative.
Il ne collecte aucune donnée personnelle sans action volontaire de l’utilisateur. Les seules données susceptibles d’être collectées sont :

• les données transmises volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact (le cas échéant) : nom, adresse électronique, message ;
• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), via des outils standards de mesure d’audience.

3. Finalité du traitement

Les données éventuellement collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes formulées par les utilisateurs,
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
• produire des statistiques de fréquentation anonymisées.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement des informations,
• l’intérêt légitime du responsable du site pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• données issues d’un formulaire de contact : durée strictement nécessaire au traitement de la demande,
• données techniques et statistiques : durée limitée et anonymisée.

6. Destinataires des données

Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Elles peuvent être traitées uniquement par les personnes en charge de l’administration du site ou par des prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (hébergement, maintenance).

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience. Ces cookies :

• ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs,
• ne sont pas utilisés à des fins publicitaires,
• peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande via le moyen de contact indiqué sur le site.

9. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève des juridictions compétentes.