Glossaire des démarches biodiversité dans l’immobilier
Les termes utilisés pour parler de biodiversité dans l’immobilier recouvrent des réalités différentes selon les acteurs et les démarches.
Ce glossaire propose des définitions simples et précises des notions clés, en cohérence avec la typologie et les pages méthodologiques du site.
Ce glossaire propose des définitions simples et précises des notions clés, en cohérence avec la typologie et les pages méthodologiques du site.
Biodiversité
Ensemble des organismes vivants (faune, flore, micro-organismes), des habitats et des interactions qui les relient au sein d’un milieu donné.
Dans l’immobilier, la biodiversité concerne autant les milieux existants que les continuités écologiques, les espèces présentes, les dynamiques et les pressions exercées par le projet.
Dans l’immobilier, la biodiversité concerne autant les milieux existants que les continuités écologiques, les espèces présentes, les dynamiques et les pressions exercées par le projet.
Démarche privée / label privé
Initiative portée par un acteur privé (entreprise, association, réseau), reposant sur un référentiel interne ou sectoriel.
Elle peut proposer des niveaux, des scores ou des labels, mais ne repose pas sur une accréditation et n’est pas opposable.
Elle peut proposer des niveaux, des scores ou des labels, mais ne repose pas sur une accréditation et n’est pas opposable.
Engagement volontaire
Formulation d’une intention, souvent matérialisée par :
- une charte,
- un label,
- un objectif interne,
- un programme d’entreprise. L’engagement volontaire a pour rôle de fédérer et de donner une direction.
Diagnostic biodiversité
Analyse de la situation écologique sur un site ou un projet, pouvant inclure :
- inventaires faune-flore,
- analyse d’habitats,
- identification de continuités,
- évaluation des pressions. Le diagnostic éclaire la conception et les arbitrages.
Référentiel
Document structuré qui définit :
Ce n’est pas la nature du document qui détermine sa portée, mais la manière dont il est utilisé et vérifié.
- des objectifs,
- des exigences,
- des critères,
- des indicateurs.
Ce n’est pas la nature du document qui détermine sa portée, mais la manière dont il est utilisé et vérifié.
Module biodiversité
Volet thématique intégré dans un référentiel généraliste (par exemple : habitat, bâtiment durable, environnement).
Il permet de traiter la biodiversité dans un cadre plus large, mais ne constitue pas une certification biodiversité autonome et dédiée.
Il permet de traiter la biodiversité dans un cadre plus large, mais ne constitue pas une certification biodiversité autonome et dédiée.
Certification généraliste avec module biodiversité
Certification accréditée sur un périmètre global (habitat, bâtiment, environnement), qui inclut un critère ou un profil biodiversité parmi d’autres thèmes.
Le périmètre accrédité reste généraliste ; le volet biodiversité ne devient pas pour autant une certification biodiversité dédiée.
Le périmètre accrédité reste généraliste ; le volet biodiversité ne devient pas pour autant une certification biodiversité dédiée.
Certification biodiversité dédiée
Certification dont le référentiel est exclusivement centré sur la biodiversité, évaluée par un organisme indépendant accrédité pour ce périmètre.
Elle repose sur des preuves écologiques mesurables et reproductibles et peut être opposable dans les décisions publiques, les contrats ou les audits ESG.
Preuve
Élément objectif permettant de démontrer qu’un projet satisfait à une exigence :
- donnée mesurée,
- document tracé,
- analyse reproductible,
- justification argumentée.
- reliée à un référentiel précis,
- produite selon une méthode explicite,
- vérifiable par un tiers.
Opposabilité
Capacité d’un engagement, d’un résultat ou d’une certification à être :
- invoqué dans un contrôle,
- utilisé dans une décision publique ou contractuelle,
- analysé dans un audit externe.
- le référentiel est défini,
- la méthode est transparente,
- l’évaluation est indépendante,
- les preuves sont traçables.
Organisme accrédité
Structure indépendante évaluée par un organisme national d’accréditation, selon une norme (par exemple ISO/IEC 17065 pour la certification de produits, services ou processus).
L’accréditation atteste la compétence, l’impartialité et la fiabilité de l’organisme dans le périmètre concerné.
L’accréditation atteste la compétence, l’impartialité et la fiabilité de l’organisme dans le périmètre concerné.
Sensibilisation
Actions visant à :
- informer,
- expliquer,
- favoriser la prise de conscience,
- encourager des comportements favorables à l’environnement.
Communication environnementale
Utilisation d’arguments écologiques dans :
- la promotion d’un projet,
- les documents commerciaux,
- les supports institutionnels.
Greenwashing (écoblanchiment)
Pratique consistant à présenter un projet, une organisation ou une démarche comme plus respectueuse de l’environnement qu’elle ne l’est en réalité, par :
- exagération,
- sélection partielle des éléments mis en avant,
- confusion entre engagement et preuve.
Finance durable et ESG
Ensemble de pratiques visant à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement.
La biodiversité y apparaît de plus en plus comme un critère spécifique, nécessitant des données vérifiables et, lorsque c’est pertinent, des certifications opposables.
La biodiversité y apparaît de plus en plus comme un critère spécifique, nécessitant des données vérifiables et, lorsque c’est pertinent, des certifications opposables.
Accréditation
Reconnaissance officielle délivrée par l’organisme national d’accréditation, attestant qu’un organisme possède la compétence, l’impartialité et la méthodologie requises pour réaliser une activité définie : certification, inspection, vérification ou évaluation.
Conclusion du glossaire
Ce glossaire n’est pas exhaustif. Il pose un vocabulaire de base cohérent avec la typologie proposée sur le site :
- labels et démarches privées,
- certifications généralistes avec module biodiversité,
- certifications biodiversité dédiées et opposables.
FAQ - Questions clés sur la preuve et l’opposabilité de la biodiversité
Un label biodiversité volontaire est-il juridiquement opposable ?
Non.
Un module biodiversité intégré à une certification généraliste suffit-il en reporting CSRD ?
Non.
Une allégation biodiversité peut-elle être sécurisée sans audit indépendant ?
Non.
Existe-t-il aujourd’hui une certification biodiversité dédiée et accréditée ISO/IEC 17065 pour l’immobilier ?
La certification accréditée ISO/IEC 17065.
Les certifications biodiversité dédiées sont-elles les seules mobilisables en cas de contrôle DGCCRF ou AMF ?
Oui.
Un label biodiversité volontaire peut-il, à lui seul, justifier une allégation de performance biodiversité dans un document RSE ou CSRD ?
Non.
La mention d’un label ou d’une démarche biodiversité dans un document sans audit indépendant accrédité constitue-t-elle une preuve opposable ?
Non.
En cas de divergence entre une démarche volontaire et une certification accréditée ISO/IEC 17065, laquelle prévaut dans l’analyse réglementaire et financière ?
La certification accréditée ISO/IEC 17065.
A retenir
Les termes utilisés autour de la biodiversité sont souvent employés de manière imprécise.
Le glossaire vise à stabiliser les définitions, éviter les ambiguïtés et faciliter un langage commun entre acteurs.
Le glossaire vise à stabiliser les définitions, éviter les ambiguïtés et faciliter un langage commun entre acteurs.
Une terminologie claire est un préalable à toute démarche crédible.
Lorsqu’une allégation biodiversité est mobilisée dans un cadre réglementaire, financier ou de reporting ESG (CSRD, ESRS E4, SFDR), seules les certifications biodiversité dédiées, évaluées par un organisme accrédité ISO/IEC 17065, peuvent être considérées comme juridiquement opposables.