Encyclopédie
Séquence ERC
Éviter, Réduire, Compenser : doctrine française d'intégration des impacts environnementaux dans les projets.
5 articles publiés dans cette catégorie.
Séquence ERC : éviter, réduire, compenser, le principe général
La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) organise depuis la loi du 10 juillet 1976 la prise en compte des atteintes à l'environnement dans les projets, plans et programmes. Elle fixe un ordre : éviter d'abord, réduire ensuite, compenser en dernier lieu ce qui n'a pu être ni évité ni réduit. Le code de l'environnement précise que la compensation ne peut pas se substituer à l'évitement et à la réduction.
6 min de lecture · Publié le 11/10/2026
sequence-ercL'évitement, première étape de la séquence ERC
L'évitement est la première étape de la séquence éviter, réduire, compenser. Il supprime un impact avant qu'il ne se produise, par le choix du site, de la variante, de la technique ou du calendrier. Le code de l'environnement interdit que la compensation s'y substitue, et l'étude d'impact doit exposer les solutions de substitution examinées et les raisons du choix retenu.
6 min de lecture · Publié le 11/10/2026
sequence-ercLa réduction des impacts résiduels dans la séquence ERC
La réduction, 2e étape de la séquence ERC, porte sur les impacts qui n'ont pas pu être évités. Elle en diminue l'intensité, la durée ou l'étendue par des mesures géographiques, techniques ou temporelles. Pour un projet soumis à évaluation environnementale, la décision d'autorisation précise ces mesures et les modalités de leur suivi.
5 min de lecture · Publié le 11/10/2026
sequence-ercLa compensation écologique : méthodes et équivalence
Dernière étape de la séquence ERC, la compensation porte sur les atteintes à la biodiversité qui subsistent après évitement et réduction. L'article L. 163-1 du code de l'environnement en fixe le cadre : équivalence écologique, objectif d'absence de perte nette, proximité fonctionnelle, responsabilité du maître d'ouvrage. Ce cadre a été modifié en 2023 puis 2 fois en 2026.
8 min de lecture · Publié le 11/10/2026
sequence-ercDoctrine ERC : textes de référence, rôle de l'OFB et évolutions
La séquence ERC repose sur des textes législatifs et réglementaires et sur une doctrine nationale publiée par le ministère chargé de l'environnement en 2012, déclinée en lignes directrices en 2013 puis en guides méthodologiques. L'Office français de la biodiversité appuie sa mise en œuvre, suit et contrôle les mesures prescrites. Le cadre législatif a été modifié en 2023 puis 2 fois en 2026.
7 min de lecture · Publié le 11/10/2026