Glossaire — competences

Titre protégé

Appellation professionnelle dont l'usage est réservé par un texte à des personnes remplissant des conditions déterminées, dont l'usurpation est sanctionnée. Dans le cadre bâti, les titres d'architecte et de géomètre-expert sont protégés et leur exercice conditionné à une inscription ordinale. Le titre d'écologue ne l'est pas : son usage est libre, ce qui explique le développement de dispositifs volontaires de reconnaissance.

Publication : 05/08/2026 · Version 1.0